Questions orales d'Ugo Bernalicis

Trois mille : c'est le nombre de magistrats qui ont signé une tribune le mois dernier à la suite du suicide d'une de leurs collègues, pour alerter sur le manque de moyens dans l'institution judiciaire. Aujourd'hui, ils sont plus de 7 000 à avoir signé cette même tribune, sur les 9 000 magistrats que compte le pays. C'est « historique » et je m'...

Hier, lundi 6 décembre, le Gouvernement a fait des annonces, comme d'habitude issues du très antidémocratique et très secret Conseil de défense sanitaire, auquel nous ne nous accoutumerons jamais. Tout d'abord, les boîtes de nuit doivent fermer leurs portes : étrange décision, puisqu'elles ont été les premiers établissements à faire présenter à...

…s'était engagé à revenir sur la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune si les évaluations démontraient son inutilité. « Elle sera évaluée en 2020 » avait-il en effet déclaré ; « nous regarderons son efficacité ; si elle n'est pas efficace, nous la corrigeons ». C'est fait ! Le rapport de France Stratégie est tombé ! Il n'y a aucun...

Sous couvert d'hommage aux policiers tués récemment dans l'exercice de leurs fonctions, une marche revendicative est organisée ce 19 mai devant l'Assemblée nationale. Le groupe parlementaire de La France insoumise s'est toujours associé aux hommages républicains rendus à celles et ceux qui ont payé de leur vie leur engagement pour le pays.

Le 20 juin dernier, Emmanuel Macron disait que le vaccin devrait être un bien public mondial. Or la France a voté à deux reprises, en octobre et en mai, contre une proposition de lever les brevets, déposée notamment par l'Inde et l'Afrique du Sud auprès de l'OMC. L'aréopage des ministres nous a alors expliqué pendant des semaines que la levée d...

Qui a dit : « Il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché » et « Nous devons relocaliser et recréer des forces de production sur nos territoires. La souveraineté sanitaire et industrielle sera l'un des piliers du plan de relance » ?

Ma question, qui s'adresse au garde des sceaux et qui peut sembler technique, est en lien avec le rapport de la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire, que j'ai eu l'honneur de présider et qui a rendu ses conclusions en septembre. Cette commission a notamment formulé plusieurs préconisations d'ordre réglem...

Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la France connaît une crise sanitaire sans précédent qui amplifie la crise sociale et marque une croissance du nombre de pauvres en France. Je pense aux 10 millions de personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté et aux plus de 300 000 personnes qui vivent dehors, comme le dép...

Madame la ministre de la justice, lors des auditions de la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire, que je préside, il nous a été indiqué que les remontées d'informations se justifiaient, notamment dans les affaires individuelles sensibles, par la nécessité pour la garde des sceaux de répondre de la politiq...

Monsieur le premier ministre, je suis satisfait que vous ayez enfin pris conscience des rapports dégradés et préoccupants entre la police et la population, et du péril que cela constitue pour l'unité du peuple Français. Le groupe La France insoumise tient d'abord à remercier celles et ceux qui, en se mobilisant à travers le monde et en France ...

Il y a bientôt deux ans qu'une loi a été votée. On nous avait dit à l'époque : il faut absolument une loi pour mieux caractériser l'infraction, après quoi tout ira comme sur des roulettes. Force est de constater que, deux ans plus tard, il n'y a pas moins de rodéos. Ce n'est en tout cas pas le ressenti des gens dans les quartiers. Pourtant, nou...

… de l'incapable Castaner, qui sont les plus violents et que désormais seuls les plus intégristes soutiennent, et cela au détriment de tous les policiers et gendarmes qui se conforment à une attitude républicaine. Il y a eu à nouveau une scène surréaliste à Bordeaux.

Monsieur le secrétaire d'État, les personnels de la police scientifique, ceux que l'on aime appeler « les experts », sont en colère. Cela fait longtemps que le ministère de l'intérieur affiche son mépris à leur égard. Mais je tiens à dénoncer ici la répression dont ils font l'objet, depuis décembre, de la part des hiérarchies policières locales...

La pédagogie étant affaire de répétition, je vais reprendre ce qu'ont dit les collègues de mon groupe, madame la ministre. Votre gouvernement continue de s'attaquer méthodiquement aux plus précaires et d'en augmenter le nombre. En effet, depuis septembre dernier, s'applique la réforme de l'assurance chômage – passée d'ailleurs, rappelons-le, en...

La vingt-cinquième conférence des Nations unies sur le climat, la COP25, s'est achevée à Madrid dimanche dernier. Après les engagements pris lors des COP21, 22, 23 et 24, la stratégie de la France est-elle de ne pas prendre d'engagements afin d'éviter à nouveau de ne pas les tenir ? La question se pose.

Quelle est la réalité du droit de manifester en France lorsqu'on sait qu'à quatorze heures vingt-trois, samedi dernier, la manifestation parisienne organisée pour le premier anniversaire du mouvement des gilets jaunes, commencée vingt minutes plus tôt, a été interdite ? Vous avez démis de ses fonctions le préfet de police Michel Delpuech en ra...

Et, dans le même temps, les négociations sur le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur, entamées il y a vingt ans, sont sur le point d'aboutir. Pour se positionner, le Gouvernement veut des « garanties » : les mêmes que celles pour l'accord économique et commercial global – CETA – avec le Canada ? Le jeu de dupes, ça su...

Je veux vous alerter, madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, sur le développement, dans notre pays, de la consommation de protoxyde d'azote – ce fameux gaz injecté dans les siphons pour faire de la crème chantilly. Le phénomène, parti de Lille, se diffuse partout en France. Le « proto », comme on l'app...

Monsieur le secrétaire d'État, il y a tout de même une disproportion. De l'aveu même du ministre, interviewé par Jean-Jacques Bourdin, il y a entre 150 et 300 casseurs identifiés en France – ce sont ses chiffres, pas les nôtres. Dès lors, ne trouvez-vous pas étonnant qu'il y ait déjà eu 1 800 blessés ? Alors que M. David Dufresne, qui accomplit...

On sait, madame la ministre de la justice, que la loi vous interdit de donner des instructions dans des affaires individuelles. Mais qui peut encore vous croire, après la tentative de perquisition dont vient de faire l'objet le journal Mediapart ?