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Propositions de loi d'Ugo Bernalicis

179 propositions de loi signées

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07/06/2022 — Proposition de loi N° 5253 visant à créer une adoption sociale ouvrant un partenariat social

15/03/2022 — Proposition de loi N° 5166 visant à accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille

15/03/2022 — Proposition de loi N° 5171 visant à mettre fin aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à poste égal

28/02/2022 — Proposition de résolution N° 5137 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’efficacité de la politique de la ville en matière de réduction des inégalités et de lutte contre les discriminations

15/02/2022 — Proposition de résolution N° 5034 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à condamner les crimes contre l’humanité, au caractère potentiellement génocidaire, perpétrés depuis l’été 2017 contre les Rohingyas en Birmanie

13/01/2022 — Proposition de loi N° 4746 relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

13/01/2022 — Proposition de loi N° 4745 visant à interdire le glyphosate

13/01/2022 — Proposition de loi N° 4743 visant au blocage des prix

13/01/2022 — Proposition de loi N° 4742 relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

21/12/2021 — Proposition de loi N° 4834 établissant un ratio minimal d’encadrement au chevet dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

15/12/2021 — Proposition de résolution N° 4818 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité de la centrale nucléaire de Tricastin

06/12/2021 — Proposition de résolution N° 4766 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître l’endométriose comme une affection longue durée

30/11/2021 — Proposition de loi N° 4744 visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire

25/11/2021 — Proposition de résolution N° 4723 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître l’endométriose comme une affection longue durée

25/11/2021 — Proposition de résolution N° 4722 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à retirer la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

23/11/2021 — Proposition de résolution N° 4706 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’opération de renseignement appelée « Sirli », son utilisation par les autorités égyptiennes et son suivi par les autorités françaises

16/11/2021 — Proposition de loi N° 4675 visant à abolir les coupures et garantir un droit inconditionnel d’accès à l’énergie

03/11/2021 — Proposition de loi N° 4636 visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale

19/10/2021 — Proposition de loi N° 4584 portant diverses mesures de transparence sur le nucléaire français

09/07/2021 — Proposition de résolution N° 4334 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à permettre la transcription de l’acte de décès d’un enfant majeur dans le livret de famille

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