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Propositions de loi d'
Ugo Bernalicis
179 propositions de loi signées
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30/11/2020 — Proposition de résolution N° 3588 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'activité du syndicat Avenir lycéen, ses liens avec le pouvoir exécutif et les actions de contrôle du ministère de l’éducation nationale sur ses membres et son action
Cosignataire
27/11/2020 — Proposition de loi N° 3567 relative au statut des travailleurs sous-traitants du nucléaire
Cosignataire
23/11/2020 — Proposition de résolution N° 3548 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à agir pour la reconnaissance de la République d’Artsakh afin d’établir une paix durable au Haut-Karabakh
Cosignataire
09/10/2020 — Proposition de résolution N° 3401 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur le rôle de l’État dans le projet de rachat par Veolia de Suez et ses conséquences sur la gestion de l’eau et des déchets
Cosignataire
08/10/2020 — Proposition de résolution N° 3389 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d'enquête relative à la disponibilité des toilettes scolaires
Cosignataire
07/10/2020 — Proposition de résolution N° 3361 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion et le contrôle des sites de stockage de nitrate d’ammonium en France
Cosignataire
24/09/2020 — Proposition de résolution N° 3305 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à faire de la lutte contre les violences obstétricales et gynécologiques une priorité et à mettre en œuvre les recommandations du Haut Conseil à l’Egalité en la matière
Cosignataire
23/09/2020 — Proposition de loi N° 3306 relative à l'instauration d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité
Cosignataire
16/09/2020 — Proposition de loi N° 3342 visant à libérer l'espace public de la manipulation publicitaire
Cosignataire
15/09/2020 — Proposition de loi N° 3314 visant à l'encadrement des coupes rases
Cosignataire
28/07/2020 — Proposition de loi N° 3253 visant à renforcer le contrôle par le Parlement des exportations d'armes
Cosignataire
16/06/2020 — Proposition de loi N° 3107 visant à l’attribution exceptionnelle d’un chèque énergie aux ménages les plus précaires
Cosignataire
04/06/2020 — Proposition de résolution N° 2914 en application de Article 34-1 de la Constitution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle
Cosignataire
04/06/2020 — Proposition de loi N° 2893 visant à préciser le champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement
Cosignataire
04/06/2020 — Proposition de résolution N° 2913 en application de Article 34-1 de la Constitution déclarant la nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux
Cosignataire
02/06/2020 — Proposition de loi N° 3034 faisant passer les ambulanciers sous la tutelle du ministre chargé de la santé
Cosignataire
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2932 visant à mettre en sécurité sociale les héros du quotidien en reconnaissant leur contamination par le covid-19 comme une maladie professionnelle
Cosignataire
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2954 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance
Cosignataire
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2924 visant à instaurer la gratuité des masques pendant une épidémie de covid-19
Cosignataire
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2955 pour parer à la crise alimentaire et agricole
Cosignataire
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