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Propositions de loi d'
Ugo Bernalicis
179 propositions de loi signées
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3
4
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6
12/05/2020 — Proposition de loi N° 2954 Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance
Cosignataire
28/04/2020 — Proposition de loi N° 2860 visant à la gratuité des frais d’obsèques pour les personnes décédées du Covid-19
Cosignataire
17/04/2020 — Proposition de résolution N° 2824 en application de Article 34-1 de la Constitution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle
Cosignataire
07/04/2020 — Proposition de loi N° 2813 demandant la réquisition des entreprises du secteur du textile au profit de la fabrication de masques pour faire face à l'épidémie de covid-19
Cosignataire
07/04/2020 — Proposition de loi N° 2814 visant à créer un pôle public du médicament
Cosignataire
07/04/2020 — Proposition de loi N° 2812 relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S et Famar Lyon
Cosignataire
07/04/2020 — Proposition de loi N° 2816 instaurant un moratoire sur les loyers pendant l’épidémie de covid-19
Cosignataire
16/03/2020 — Proposition de loi N° 2739 sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte (2600).
Rapporteur
29/01/2020 — Proposition de loi N° 2600 visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte
Auteur
28/01/2020 — Proposition de loi N° 2599 visant à plafonner les frais bancaires
Cosignataire
28/01/2020 — Proposition de loi N° 2601 tendant à rendre effectif le droit au logement
Cosignataire
28/01/2020 — Proposition de loi N° 2598 visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances
Cosignataire
28/01/2020 — Proposition de loi N° 2597 pour des cantines vertueuses
Cosignataire
28/01/2020 — Proposition de loi N° 2606 visant l'interdiction des techniques d'immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral
Cosignataire
24/01/2020 — Proposition de résolution N° 2593 en application de Article 34-1 de la Constitution déclarant la nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux
Cosignataire
23/01/2020 — Proposition de loi N° 2591 organique visant à la création de l’inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte
Auteur
22/01/2020 — Proposition de loi N° 2563 pour une allocation de solidarité aux personnes âgées plus accessible et plus juste
Cosignataire
22/01/2020 — Proposition de résolution N° 2561 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la composition chimique des grenades utilisées par les forces de sécurité intérieure et ses conséquences sur la santé des personnes exposées
Cosignataire
21/01/2020 — Proposition de loi N° 2570 renforçant la formation aux gestes des premiers secours pour l'obtention du permis de conduire
Cosignataire
21/01/2020 — Proposition de loi N° 2574 visant à interdire le broyage et le gazage des poussins en souche ponte
Cosignataire
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