Proposition de loi N° 3253
visant à renforcer le contrôle par le Parlement des exportations d'armes
écrite par Alexis Corbière
cosignée par Jean-Félix Acquaviva, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Éric Coquerel, Jean-Paul Dufrègne, Frédérique Dumas, Elsa Faucillon, Jean-Paul Lecoq, Danièle Obono, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville & Hubert Wulfranc
Extrait
Mesdames, Messieurs, Alors qu’a lieu au Yémen la pire crise humanitaire au monde depuis la Seconde guerre mondiale, la France continue de vendre des armes à l’Arabie Saoudite, pourtant à la tête de la coalition responsable de la guerre au Yémen.
Suite à la mobilisation de la société civile, de nombreux pays ont suspendus leur vente d’armes vers l’Arabie saoudite.
Mais pas la France.
Le Parlement ne peut rester sans agir.
Malheureusement ses pouvoirs en la matière sont extrêmement limités, une exception en Europe.
En effet, en Belgique une sous‑commission de contrôle de licences d’armement se réunit plusieurs fois par an pour débattre des choix du gouvernement en la matière ; en Allemagne le Bundestag est décrit comme étant au cœur des politiques de défense ; en Suède il existe un conseil consultatif parlementaire pour les questions d’exportations de matériels de guerre, le Conseil du contrôle des exportations (EKR) ; au Royaume‑Uni, le Committee...
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