Proposition de loi N° 5253
visant à créer une adoption sociale ouvrant un partenariat social
écrite par Jean-Luc Mélenchon
cosignée par Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Alexis Corbière & Bastien Lachaud
Extrait
Mesdames, Messieurs, Cette proposition vise à créer une nouvelle forme d’adoption sociale dans notre société : le « partenariat social ». Ce sera un fondement supplémentaire de la société de l’entraide.
Deux personnes pourront donc socialement s’adopter.
La famille ne peut plus être la seule cellule de liens valorisée et protégée par la loi.
Les façons d’envisager sa vie et ses liens sont multiples.
En 1990, une proposition de loi a été déposée pour la première fois créant un « partenariat civil » ([1]). Elle développait les fondements ce qui deviendrait des années plus tard le pacs.
Ce texte de loi précurseur allait d’ailleurs au‑delà puisqu’il plaçait les fratries parmi les bénéficiaires de ce partenariat, puisque les fratries peuvent mener une vie commune et solidaire.
Les liens entre les personnes évoluent et sont aujourd’hui réorganisés.
L’entraide peut procéder de liens d’affection nés en dehors de famille et sans relati...
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