10 mai 2022

Proposition de loi N° 5234

instituant un régime fiscal dérogatoire en Lozère

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le département de la Lozère fait face à des enjeux multiples et divers spécifiques qui exigent des réponses appropriées.

Force est de constater que les politiques mises en œuvre par l’État n’ont pas suffisamment réussi à améliorer le quotidien des Lozériennes et Lozériens qui se trouvent encore trop éloignés des services publics et des activités économiques.

En effet, la Lozère est un territoire rural avec de forts particularismes.

Or le cadre juridique actuel et les mesures de revitalisation prises jusqu’ici, ne lui permettent pas de lutter activement contre les fractures qui la caractérisent.

La Lozère est touchée par le phénomène de désertification rurale, mais se trouve être de surcroît le département de France le moins peuplé avec une population de 76 286 habitants, une forte proportion de petites communes, avec 2 000 hameaux habités et une altitude moyenne de 1 000 mètres.

En février 2022, les parlementaires ont, dans la l...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Documents relatifs

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.