Proposition de loi N° 5252
visant à mieux protéger les victimes d'effondrement d'immeubles
écrite par Catherine Fabre
Extrait
Mesdames, Messieurs, Même s’il est faible, le risque d’effondrement d’immeubles est bel et bien réel.
Cet aléa de la vie n’est pourtant pas considéré comme il le devrait par la société. En effet, lorsqu’il advient, les conséquences sont nécessairement dramatiques tant sur le plan corporel, matériel, psychologique que financier.
Les victimes quant à elles, se retrouvent dans la plupart des cas complètement démunies dans un moment de forte vulnérabilité et doivent faire face à des préjudices très importants (frais d’hospitalisation, de relogement, de sécurisation et de reconstruction etc.). Durant ces dernières années, ces drames souvent très impressionnants et largement médiatisés se sont multipliés en France comme à l’international.
En juin 2021, l’effondrement d’un immeuble de 12 étages à Surfside aux États‑Unis faisant 90 morts a marqué les esprits.
A Marseille, rue d’Aubagne, en novembre 2018, 8 personnes sont décédées sous l’...
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
Documents relatifs
- Dossier : Revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer
- Rapport N° 3071
- Rapport N° 3071- Texte comparatif
- Rapport d'information N° 3386 sur l'application des lois
- Rapport d'information N° 5119 tel quel
- Proposition de résolution N° 5147 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport N° 5154 des offices parlementaires
- Projet de loi N° 5185 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages
- Proposition de loi N° 5192
- Proposition de loi N° 5193
- Proposition de loi N° 5194
- Proposition de loi N° 5195
- Proposition de loi N° 5196
- Proposition de loi N° 5197
- Proposition de loi N° 5198
- Proposition de loi N° 5199
- Proposition de loi N° 5200
- Proposition de loi N° 5201
- Proposition de loi N° 5202
- Proposition de loi N° 5203 présentée en application de l'article 11 de la Constitution
- Proposition de loi N° 5204
- Proposition de loi N° 5205
- Proposition de loi N° 5206
- Proposition de loi N° 5207
- Proposition de loi N° 5208
- Proposition de loi N° 5209
- Proposition de loi N° 5210
- Proposition de loi N° 5211
- Proposition de loi N° 5212
- Proposition de loi N° 5213
- Proposition de résolution N° 5217 tendant à la création d'une commission d'enquête
- Proposition de résolution N° 5224 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de loi N° 5225
- Proposition de loi N° 5226
- Proposition de loi N° 5227
- Proposition de loi N° 5228
- Proposition de loi N° 5229
- Proposition de loi N° 5230
- Proposition de loi N° 5231
- Proposition de loi N° 5232
- Proposition de loi N° 5233
- Proposition de loi N° 5234
- Proposition de loi N° 5235
- Proposition de loi N° 5236
- Proposition de loi N° 5237
- Proposition de loi N° 5238
- Proposition de loi N° 5239
- Proposition de loi N° 5240
- Proposition de résolution N° 5242 tendant à la création d'une commission d'enquête
- Proposition de loi N° 5247
- Proposition de loi N° 5248
- Proposition de loi N° 5249
- Proposition de loi N° 5250
- Proposition de loi N° 5251
- Proposition de loi N° 5253
- Proposition de loi N° 5254
- Proposition de loi N° 5255
- Proposition de loi N° 5256
- Proposition de loi N° 5257
- Proposition de loi N° 5258
- Proposition de loi N° 5259
- Proposition de loi N° 5260
- Proposition de loi N° 5261
- Proposition de résolution N° 5262 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport N° 5263 des offices parlementaires
- Proposition de résolution N° 5264 tendant à la création d'une commission d'enquête
- Proposition de résolution N° 5265 en application de Article 34-1 de la Constitution
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.