Proposition de résolution N° 5217
tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’administration et de gestion, notamment des détenus dits radicalisés, de la maison centrale d’Arles du 1er janvier 2019 au 2 mars 2022
écrite par François Pupponi
cosignée par Bruno Questel
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le 2 mars 2022, Yvan Colonna est assassiné dans la salle de sport de l’unité à laquelle il est rattaché au sein de la maison centrale de Arles.
Le co-détenu, auteur des faits, est un ancien djihadiste, arrêté en 2012 par les américains, remis aux autorités françaises en 2014. Pendant cinq, l’intéressé connait un parcours carcéral chaotique, émaillé de nombreux incidents lourds, tentatives d’incendie, prise d’otage, violences.
Les conditions dans lesquelles l’intéressé a pu, en quelques mois, passer du costume de détenu dangereux, placé à l’isolement, lors de son arrivée à Arles en 2019, à celui du détenu apte à l’exercice de la fonction d’auxiliaire de service, rémunéré, interrogent.
Le Président de la République a déclaré sans ambages que la vérité devait être établie sur les faits commis, le 2 mars 2022. L’objectif de cette commission d’enquête est d’y contribuer, notamment en ce qui concerne les élémen...
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