11 avril 2022
Proposition de résolution N° 5217
tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’administration et de gestion, notamment des détenus dits radicalisés, de la maison centrale d’Arles du 1er janvier 2019 au 2 mars 2022
écrite par François Pupponi
cosignée par Bruno Questel
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