Proposition de loi N° 5209
pour une réduction du temps de travail
écrite par Matthieu Orphelin
Extrait
Mesdames, Messieurs, Au cours de cette quinzième législature, aucune proposition de loi n’a été déposée sur le thème de la baisse du temps de travail.
Cela montre une certaine timidité et prudence de la part des forces politiques sur le sujet.
Alors qu’une meilleure répartition du temps de travail est proposée par l’ensemble des forces politiques des gauches et écologistes dans le cadre de l’élection présidentielle (voir le IV.), nous proposons ici un dispositif chiffré d’incitation à la réduction collective du temps de travail dans une première phase d’une durée de quatre ans, avant d’aller vers une deuxième phase de généralisation de cette réduction collective du temps de travail à l’ensemble des entreprises de plus de 500 salariés.
Cette proposition de loi met en place un dispositif d’incitation pour les entreprises à diminuer le temps de travail de leurs salariés.
Nous proposons d’exonérer une partie des cotisations patronales pour tou...
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