Proposition de loi N° 5193
visant à faciliter l’accession sociale et durable à la propriété
écrite par Jean-Louis Bricout
Extrait
Mesdames, Messieurs, Nombreux sont les locataires à espérer terminer leurs jours chez eux.
Or, pour nombre de salariés modestes obligés d’acquitter un loyer, lorsque sonne l’âge de la retraite, la diminution de leurs ressources accroît leur précarité. Le logement accapare déjà 42 % des ressources pour 10 % des foyers les plus pauvres, qu’en est‑il à la retraite ? Devenir propriétaire de son logement demeure un objectif de vie inscrit dans la culture française.
Pour beaucoup de familles, devenir propriétaire de son logement, avoir « quelque chose à soi » et pouvoir transmettre son bien à sa famille reste un objectif de vie.
Pourtant, face l’envolée de l’immobilier, la part du budget réservée au loyer, aux charges diverses du foyer, aux frais d’études pour les enfants, le budget des familles rend difficile l’accession à la propriété et en particulier pour les classes laborieuses mais modestes.
Faciliter une transition douce dans le parcours r...
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
Documents relatifs
- Dossier : Revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer
- Rapport N° 3071
- Rapport N° 3071- Texte comparatif
- Rapport d'information N° 3386 sur l'application des lois
- Rapport d'information N° 5119 tel quel
- Proposition de résolution N° 5147 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport N° 5154 des offices parlementaires
- Projet de loi N° 5185 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages
- Proposition de loi N° 5192
- Proposition de loi N° 5194
- Proposition de loi N° 5195
- Proposition de loi N° 5196
- Proposition de loi N° 5197
- Proposition de loi N° 5198
- Proposition de loi N° 5199
- Proposition de loi N° 5200
- Proposition de loi N° 5201
- Proposition de loi N° 5202
- Proposition de loi N° 5203 présentée en application de l'article 11 de la Constitution
- Proposition de loi N° 5204
- Proposition de loi N° 5205
- Proposition de loi N° 5206
- Proposition de loi N° 5207
- Proposition de loi N° 5208
- Proposition de loi N° 5209
- Proposition de loi N° 5210
- Proposition de loi N° 5211
- Proposition de loi N° 5212
- Proposition de loi N° 5213
- Proposition de résolution N° 5217 tendant à la création d'une commission d'enquête
- Proposition de résolution N° 5224 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Proposition de loi N° 5225
- Proposition de loi N° 5226
- Proposition de loi N° 5227
- Proposition de loi N° 5228
- Proposition de loi N° 5229
- Proposition de loi N° 5230
- Proposition de loi N° 5231
- Proposition de loi N° 5232
- Proposition de loi N° 5233
- Proposition de loi N° 5234
- Proposition de loi N° 5235
- Proposition de loi N° 5236
- Proposition de loi N° 5237
- Proposition de loi N° 5238
- Proposition de loi N° 5239
- Proposition de loi N° 5240
- Proposition de résolution N° 5242 tendant à la création d'une commission d'enquête
- Proposition de loi N° 5247
- Proposition de loi N° 5248
- Proposition de loi N° 5249
- Proposition de loi N° 5250
- Proposition de loi N° 5251
- Proposition de loi N° 5252
- Proposition de loi N° 5253
- Proposition de loi N° 5254
- Proposition de loi N° 5255
- Proposition de loi N° 5256
- Proposition de loi N° 5257
- Proposition de loi N° 5258
- Proposition de loi N° 5259
- Proposition de loi N° 5260
- Proposition de loi N° 5261
- Proposition de résolution N° 5262 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport N° 5263 des offices parlementaires
- Proposition de résolution N° 5264 tendant à la création d'une commission d'enquête
- Proposition de résolution N° 5265 en application de Article 34-1 de la Constitution
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.