Proposition de résolution N° 5265
en application de Article 34-1 de la Constitution visant au respect en France de la dignité des personnes migrantes
écrite par Sébastien Nadot
Extrait
Mesdames, messieurs, En novembre 2021, la Représentation nationale française s’est prononcée favorablement sur un certain nombre de propositions, lesquelles figurent au rapport de la commission d’enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France.
Le vote sur la liste des recommandations au gouvernement qui figure comme suit n’a enregistré aucune voix contre et une seule abstention.
(La commission d’enquête était composée de 30 députés membres, avec une répartition respectant la représentativité des groupes politiques de l’Assemblée nationale.) Loin de l’agitation médiatique sur ce sujet, les représentants de la Nation ont donc proposé les recommandations suivantes : PARTIE 1 RÉGULER LES MIGRATIONS, UNE AFFAIRE ÉTRANGÈRE ET EUROPÉENNE PLUS QU’INTÉRIEURE I. Agir sur les déter...
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