Proposition de loi N° 4744
visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire
écrite par Mathilde Panot
cosignée par Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Moetai Brotherson, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Sébastien Nadot, Danièle Obono, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin & Bénédicte Taurine
Extrait
Mesdames, Messieurs, « Où que nous regardions, l’ombre gagne.
L’un après l’autre les foyers s’éteignent.
Le cercle d’ombre se resserre, parmi les cris d’hommes et des hurlements de fauves […] Pourtant, nous sommes de ceux qui disent non à l’ombre.
Nous savons que le salut du monde dépend de nous aussi […] Nous savons que la terre a besoin de n’importe lesquels d’entre ses fils, de ses fils les plus humbles […] Ah ! tout l’espoir n’est pas de trop pour regarder en face.
Les hommes de bonne volonté feront au monde une nouvelle lumière » (Aimé Césaire) Cette proposition de loi vise à faire disparaître du droit français l’état d’urgence sanitaire et le régime transitoire dit « de sortie » de cet état d’urgence, incluant le « passe sanitaire ». Il en va de la sauvegarde de notre État de droit.
Pleins pouvoirs sanitaires donnés à l’exécutif La dernière loi relative à la crise sanitaire, celle du 10 novembre 2021, portant...
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