Rapport N° 4864
sur la proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire (4744).
écrit par Mathilde Panot rapporteur
Extrait
Mesdames, Messieurs, « La résignation, modalité de l’habitude, permet à certaines forces de s’accroître indéfiniment » ([1]). Du 13 novembre 2015 au 1er novembre 2017 et depuis le 23 mars 2020, les états d’exception – sécuritaire, sanitaire ou les deux à la fois –, poursuivent de manière quasi continue leur travail de sape démocratique.
Une stratégie implacable est ici à l’œuvre : à l’état de sidération initial, qui justifie aux yeux du plus grand nombre le déploiement de mesures exorbitantes du droit commun, succède un état de résignation, forgé par l’habitude, qui fait le lit de l’accoutumance de la France aux régimes d’exception et le jeu de ceux qui se délectent de l’instauration d’un état d’urgence permanent ([2]). De la même manière que la France n’est, en définitive, jamais sortie de l’état d’urgence sécuritaire ([3]), le pays est toujours plongé dans un état d’urgence sanitaire qui n’ose plus dire son...
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