Les interventions de Adrien Quatennens sur ce dossier

2908 amendements trouvés


03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5003 au texte N° 2623 - Article 9 (Non soutenu)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Sur cet alinéa 5 qui met des des exceptions au fait que les ta...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1996 au texte N° 2623 - Article 36 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 16e alinéa, qui...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1469 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Quatennens

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de ce projet de loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à instaurer l’âge minimal légal de départ à taux plein à 60 ans ; ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9149 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes pour un âge légal de départ à la retraite ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6459 au texte N° 2623 - Article 19 (Non soutenu)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons fermement à la pratique des ordonnan...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4254 au texte N° 2623 - Article 6 (Rejeté)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise la suppression de l'alinéa 8 qui rend app...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6453 au texte N° 2623 - Article 19 (Non soutenu)
M. Quatennens

Après le mot : « assurés, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « à l’exception des membres du personnel de l’Opéra national de Paris engagés pour une durée indéterminée, ainsi que, pour la période où leurs contrats les placent à disposition du théâtre, les personnels artistiques du chant, des chœurs, de la danse et de l’orchestre, y compri...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6978 au texte N° 2623 - Article 20 (Rejeté)
M. Quatennens

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes opposés à l'article 20 ainsi qu'à l'ensembl...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6763 au texte N° 2623 - Avant l'article 13 (Non soutenu)
M. Quatennens

Rédiger ainsi l’intitulé de la section 1 : « En marche vers la capitalisation ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateu...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17796 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à une revue à la baisse des pensions des militaires. La condition militaire implique des dispositions spécifiques en raison des difficultés du métier et du risque inhérent s’y attachant. Comment s’assurer de la sauvegarde des singularités du métier de militaire en...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6876 au texte N° 2623 - Article 20 (Non soutenu)
M. Quatennens

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : " Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes opposés à l'article 20 ainsi qu'à l'ensemb...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7228 au texte N° 2623 - Article 20 (Non soutenu)
M. Quatennens

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Notre système de retraites a permis de sortir nos aîné...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14233 au texte N° 2623 - Article 7 (Rejeté)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à s’opposer à la suppression du régime s...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13593 au texte N° 2623 - Article 7 (Non soutenu)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à s’opposer à la suppression du régime sp...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2064 au texte N° 2623 - Article 36 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement s’oppose à l’article 36, qui supprime l...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7892 au texte N° 2623 - Article 15 (Non soutenu)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. On bétonne l’équivalent d’un département tous les 7 ans en Fr...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1707 au texte N° 2623 - Article 36 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement a pour but de supprimer ce 6e alinéa, ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9361 au texte N° 2623 - Article 31 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer cet article Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement est un amendement de suppression. L'arti...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE909 au texte N° 2623 - Article 11 (Non soutenu)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'article 11 prévoit d'indexer les retraites sur l'infla...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7080 au texte N° 2623 - Article 20 (Rejeté)
M. Quatennens

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les aides familiales et les conjoint·es collaboratrice...