Les interventions de Adrien Quatennens sur ce dossier

2908 amendements trouvés


03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7309 au texte N° 2623 - Article 14 (Non soutenu)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Sanofi a distribué 3,8 milliards d'euros aux actionnaires en ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9477 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'article 32 prévoit que l'âge de départ en retraite pu...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7165 au texte N° 2623 - Article 14 (Non soutenu)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Dans les années 80, les USA ont « libéré les énergies » de la...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1894 au texte N° 2623 - Article 36 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 10e alinéa, q...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3366 au texte N° 2623 - Article 3 (Rejeté)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous refusons l'intégration des termes « système universel de retraite » dans le code de la sécurité sociale.Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9688 au texte N° 2623 - Article 16 (Non soutenu)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Et nous sommes contre la pratique des ordonnances, surtout pou...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18492 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 23. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose la suppression de l'alinéa 23...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5054 au texte N° 2623 - Article 9 (Non soutenu)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Dans la même veine que l'alinéa précédent, en précisant qu'un ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9647 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement est un amendement de suppression de l'al...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1809 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Quatennens

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Cet alinéa prévoit de garantir un niveau de vie satisfaisant ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1724 au texte N° 2623 - Article 36 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement a pour but de supprimer ce 7e alinéa, ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3673 au texte N° 2623 - Article 4 (Non soutenu)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9437 au texte N° 2623 - Avant l'article 32 (Sort indéfini)
M. Quatennens

À l’intitulé de la section 1 du chapitre III du titre II, après le mot : « compte », insérer le mot : « limitée ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de lim...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13558 au texte N° 2623 - Article 7 (Non soutenu)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Amendement visant à s’opposer à la suppression du régime spéc...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4867 au texte N° 2623 - Article 8 (Non soutenu)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Évidemment, nous sommes favorables à ce que la retraite m...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4662 au texte N° 2623 - Article 6 (Non soutenu)
M. Quatennens

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression vise à empêcher l'application ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6449 au texte N° 2623 - Article 19 (Non soutenu)
M. Quatennens

Après le mot : « assurés, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « à l’exception des salariés régis par le statut particulier de l’établissement mentionné à l’article L. 2142‑1 du code des transports. » Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retra...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7576 au texte N° 2623 - Article 21 (Rejeté)
M. Quatennens

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons tout particulièrement à cet article...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7152 au texte N° 2623 - Article 20 (Non soutenu)
M. Quatennens

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le gouvernement promet 1000€ minimum/mois aux agricult...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1333 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Quatennens

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 11e alinéa ca...