Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE9986 (Sort indéfini)
(33 amendements identiques : CSRETRAITE9975 CSRETRAITE9982 CSRETRAITE9987 CSRETRAITE9977 CSRETRAITE9991 CSRETRAITE9985 CSRETRAITE9990 CSRETRAITE9989 CSRETRAITE9979 CSRETRAITE9976 CSRETRAITE9981 CSRETRAITE9978 CSRETRAITE9988 CSRETRAITE9984 CSRETRAITE9983 CSRETRAITE9980 2562 2563 2564 2565 2566 2567 2568 2569 2570 2571 2572 2573 2574 2575 2576 2577 2578 )
Publié le 3 février 2020 par : M. Quatennens.
Rédiger ainsi cet article :
« L’ordonnance n° 2017‑1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention est abrogée. »
Exposé sommaire :
L'ordonnance Pénicaud de 2017 a créé le Compte personnel de prévention (C2P) en éliminant 4 critères de pénibilité : l'exposition aux postures pénibles, aux vibrations mécaniques, aux risques chimiques ainsi que le port de charges lourdes ! Nous avons l'intention de revenir sur ces dispositions iniques.
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