Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE9988 (Sort indéfini)

Publié le 3 février 2020 par : Mme Ressiguier.

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Rédiger ainsi cet article :

« L’ordonnance n° 2017‑1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention est abrogée. »

Exposé sommaire :

L'ordonnance Pénicaud de 2017 a créé le Compte personnel de prévention (C2P) en éliminant 4 critères de pénibilité : l'exposition aux postures pénibles, aux vibrations mécaniques, aux risques chimiques ainsi que le port de charges lourdes ! Nous avons l'intention de revenir sur ces dispositions iniques.

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