Les interventions de Adrien Quatennens sur ce dossier

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26/05/2020 — Amendement N° 2 au texte N° 2981 - Article 7 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Malheureusement, les décès d’enfants sont parfois précédés de temps de longue maladie, au cours desquelles la présence des parents autour de leur enfant est nécessaire. Ces périodes fragilisent l’é...