Droits des travailleurs et accompagnement des familles après le décès d'un enfant — Texte n° 2981
Amendement N° 2 (Irrecevable)
Publié le 26 mai 2020 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Malheureusement, les décès d’enfants sont parfois précédés de temps de longue maladie, au cours desquelles la présence des parents autour de leur enfant est nécessaire.
Ces périodes fragilisent l’équilibre affectif de la famille qui vit un traumatisme, mais aussi son équilibre économique et la vie professionnelle des adultes qui entourent l’enfant. Le statut d’employé protégé qui est créé par le dispositif de l’article 7 doit être étendu pour pouvoir en faire bénéficier les familles dont les enfants sont malades, sans attendre un tragique éventuel décès de ces derniers.
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