20 mai 2020

Proposition de loi N° 2981

sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant (n°2729 rectifié).

écrite par Guy Bricout rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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