Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 10)

Je n'ai pas de désaccord fondamental avec ce vient de dire Charles de Courson, et l'on pourrait en effet étendre les taxes aux secteurs d'activité qui ont le plus bénéficié de la crise. Je n'entrerai pas dans le détail de la forêt que composent les mutuelles et les organismes complémentaires de santé, ni, d'ailleurs, dans le grand nombre de le...

Il vise à compléter l'article par une phrase précisant que les complémentaires santé sont tenues de maintenir leurs tarifs, comme je le disais en intervenant sur l'article. Nous souhaitons en effet que la contribution qu'instaure l'article n'entraîne pas d'augmentation des tarifs des mutuelles et des complémentaires santé, ce que l'amendement v...