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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Article 10
Mots-clés
taxe
Documents législatifs
Projet de loi N° 3397 de financement de la sécurité sociale (3959 amendements)
Rapport N° 3432
Avis N° 3434
Projet de loi N° 3551 de financement de la sécurité sociale (665 amendements)
Rapport N° 3587
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 21 octobre 2020 à 15h00
Séance en hémicycle du lundi 23 novembre 2020 à 21h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Pierre Dharréville
(
638 mots
)
Thomas Mesnier,
rapporteur général de la commission des affaires sociales
(
416 mots
)
Adrien Quatennens
(
377 mots
)
Charles de Courson
(
236 mots
)
Jean-Louis Bricout
(
214 mots
)
Dominique Da Silva
(
207 mots
)
Delphine Bagarry
(
203 mots
)
Caroline Fiat
(
187 mots
)
Thibault Bazin
(
165 mots
)
Joël Aviragnet
(
144 mots
)
Catherine Pujol
(
142 mots
)
David Habib,
président
(
128 mots
)
Jeanine Dubié
(
127 mots
)
Alain Bruneel
(
112 mots
)
Jean-Carles Grelier
(
108 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
96 mots
)
Julien Borowczyk
(
68 mots
)
Pierre Vatin
(
65 mots
)
Bernard Perrut
(
41 mots
)
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