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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Article 10

Mots-clés

taxe

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 3397 de financement de la sécurité sociale (3959 amendements)
  • Rapport N° 3432
  • Avis N° 3434
  • Projet de loi N° 3551 de financement de la sécurité sociale (665 amendements)
  • Rapport N° 3587

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 21 octobre 2020 à 15h00
  • Séance en hémicycle du lundi 23 novembre 2020 à 21h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Pierre Dharréville (638 mots)
  • Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales (416 mots)
  • Adrien Quatennens (377 mots)
  • Charles de Courson (236 mots)
  • Jean-Louis Bricout (214 mots)
  • Dominique Da Silva (207 mots)
  • Delphine Bagarry (203 mots)
  • Caroline Fiat (187 mots)
  • Thibault Bazin (165 mots)
  • Joël Aviragnet (144 mots)
  • Catherine Pujol (142 mots)
  • David Habib, président (128 mots)
  • Jeanine Dubié (127 mots)
  • Alain Bruneel (112 mots)
  • Jean-Carles Grelier (108 mots)
  • Marc Le Fur, président (96 mots)
  • Julien Borowczyk (68 mots)
  • Pierre Vatin (65 mots)
  • Bernard Perrut (41 mots)
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