Les amendements de David Habib pour ce dossier

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Nous en venons aux amendements à l'article. Je suis saisi de huit amendements, nos 119, 93, 53, 126, 357, 216, 317 et 421, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 126 et 357 sont identiques, de même que les amendements nos 216, 317 et 421. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement no 119.

L'amendement no 126 de M. Joël Aviragnet est défendu. La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour soutenir l'amendement no 357.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 216 de la commission et donner l'avis de celle-ci sur les autres amendements en discussion.

L'amendement no 317 de M. Thibault Bazin est défendu. La parole est à M. Pierre Vatin, pour soutenir l'amendement no 421.