Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 10)

Monsieur le ministre délégué, puis-je vous poser une question toute simple ? Quel est le fondement de cette taxation ? On nous explique que c'est parce que la crise a soulagé les comptes des mutuelles et des assurances complémentaires de santé. Mais d'autres secteurs ont également profité de la crise : le e-commerce ou les supermarchés, par ex...

Cet amendement pose la question de la répercussion de la taxe sur les tarifs des OCAM. Messieurs les membres du Gouvernement, vous n'avez pas répondu à cette interrogation de fond : que vont faire les mutuelles et les sociétés d'assurances, à votre avis ?

Vont-elles amputer leur marge ou répercuter la taxe sur le montant des primes ? Rien ne les empêche de choisir la seconde option ! Dès lors, comment feront-elles payer le surcoût ? Non pas en prélevant sur les bénéfices temporaires qu'elles enregistrent, mais, comme toujours, en faisant payer ceux qui cotisent, à savoir les entreprises et les s...

Pour les assurances individuelles, le souscripteur supportera la totalité de la hausse des tarifs. Que répondez-vous, s'agissant de l'impact économique de la taxe ? Qui en supportera le coût ?