Les interventions de Adrien Quatennens sur ce dossier
2 amendements trouvés
26/01/2021 — Amendement N° 9 au texte N° 3778 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...
Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d'étendre ces mesures visant à faciliter l’accès des personnes en situation de handicap aux ensembles commerciaux et aux commerces de détails afin de permettre aux personnes en situation de handicap de ...
15/01/2021 — Amendement N° CE6 au texte N° 3684 - Après l'article 1er (Tombe)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’étendre cette proposition d’heure silencieuse à des durées supérieures à une heure afin de permettre aux personnes qui souffrent d’une pathologie telle que le spectre de l’autisme de pouvoir, à tout mome...
