Les amendements de Adrien Quatennens pour ce dossier

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Par cet amendement à l'article additionnel après l'article 2, nous demandons au Gouvernement la remise d'un rapport au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, afin de déterminer le nombre de travailleurs indépendants et d'autoentrepreneurs dont l'activité repose sur l'utilisation des plateformes. Il a souven...