Dossier sur le site de l'Assemblée
Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Projet de loi N° 4361 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (36 amendements)
- Rapport N° 4481 (47 amendements)
- Projet de loi N° 4686
- Rapport N° 4866 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Carole Grandjean, rapporteure de la commission des affaires sociales (5389 mots)
- Boris Vallaud (4341 mots)
- Pierre Dharréville (3261 mots)
- Adrien Quatennens (2387 mots)
- Michèle de Vaucouleurs (1915 mots)
- Valérie Six (1899 mots)
- Dominique Da Silva (1781 mots)
- Dominique Potier (1659 mots)
- Michel Castellani (1632 mots)
- Stéphane Viry (1356 mots)
- Danièle Obono (924 mots)
- Paul Christophe (811 mots)
- Thibault Bazin (788 mots)
- Antoine Herth (753 mots)
- Delphine Bagarry (677 mots)
- Alexis Corbière (502 mots)
- David Habib, président (450 mots)
- Catherine Fabre (384 mots)
- Sylvain Waserman, président (337 mots)
- Paul Molac (325 mots)
- Martine Wonner (301 mots)
- Caroline Fiat (280 mots)
- Mathilde Panot (201 mots)
- Hervé Saulignac (191 mots)
- Matthieu Orphelin (176 mots)
- Nicolas Turquois (170 mots)
- Dino Cinieri (155 mots)
