Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes

Cet amendement de ma collègue Agnès Firmin Le Bodo, qui peut être considéré comme un amendement d'appel, vise à préciser que les élections des représentants des travailleurs au niveau des plateformes sont prévues en même temps que celles qui ont lieu au niveau du secteur, pour des questions de logistique, de compréhension et de mobilisation.

On peut s'interroger à l'envi sur la question des plateformes mais, à ce stade de la discussion, nous considérons que le texte proposé vise à respecter la volonté d'indépendance exprimée par les travailleurs tout en leur permettant de construire le droit collectif à travers le dialogue social. Je ne vous apprends rien en disant que c'est par l...

Le groupe Agir ensemble se réjouit de l'inscription à l'ordre du jour d'un texte visant à sécuriser les droits des chauffeurs de VTC et des livreurs de repas recourant aux plateformes numériques pour exercer leur activité. Ces travailleurs, qui représentent près de 100 000 personnes en France, n'ont bien souvent d'indépendants que le nom,…

…tant les conditions d'exercice de leur activité dépendent des règles édictées par les plateformes numériques pour lesquelles ils travaillent. Ils ne choisissent ni le client, ni le prix, ni les conditions d'exécution de la prestation, et sont passibles de sanctions pouvant aller jusqu'à la désactivation de leur compte, en cas de manquement aux...