Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par or...
Je suis saisi de cinq amendements identiques, n° 13, 29, 33 35 et 43, visant à supprimer l'article 1er . La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement n° 13.
La parole est à Mme Carole Grandjean, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de trois amendements, n° 2, 14 et 30, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement n° 2.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 1, 7, 28, 32, 34, 36 et 44, qui tendent à supprimer l'article. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement n° 1.
M. Turquois me rappelle d'un geste que, selon notre règlement, peuvent s'exprimer au moins un orateur pour l'amendement et un orateur contre. Les précédents intervenants s'étant tous déclarés en faveur des amendements identiques, la parole est à M. Nicolas Turquois, s'il se trouve d'avis contraire.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 10 et 17. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 10.
Sur le projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Da Silva, pour soutenir les amendements n° 42 et 41, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 41 Contre 20
