Les amendements de David Habib pour ce dossier
9 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitat...
Sur le projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Da Silva.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 65 Contre 7
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation d...
J'ai reçu de Mme Valérie Rabault et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Boris Vallaud.
J'indique à M. Vallaud, qui le souhaitait, qu'il ne peut répondre à la ministre ni demander un rappel au règlement, dès lors que nous sommes dans les explications de vote. Il pourra s'exprimer dans le cadre de la discussion générale. Dans les explications de vote, la parole est à M. Pierre Dharréville.
Monsieur Corbière, ce n'est pas moi qui vous ai coupé la parole à la fin de votre intervention, mais le système automatique dont nous sommes dotés : même quand vous dites du mal des socialistes, je ne me sens pas obligé d'intervenir.
Mes chers collègues, il reste deux orateurs inscrits dans la discussion générale, M. Viry et Mme Bagarry. Je propose de les écouter avant de lever la séance. Ils auront à cœur de respecter le temps de parole qui leur a été attribué. La parole est à M. Stéphane Viry.
La discussion générale est close. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
