Les interventions de Adrien Quatennens sur ce dossier
41 amendements trouvés
17/05/2021 — Amendement N° CL200 au texte N° 4104 - Article 16 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
I. – À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « sauf en cas d’urgence dûment justifiée et si le Premier ministre a ordonné sa mise en œuvre immédiate ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 et 10. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 15 à 22. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parleme...
