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Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Motion de rejet préalable
Mots-clés
attentat
renseignement
Documents législatifs
Proposition de loi N° 646
Projet de loi N° 4104 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (313 amendements)
Rapport N° 4185 Texte comparatif (453 amendements)
Projet de loi N° 4301 (56 amendements)
Rapport N° 4335 (90 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 1er juin 2021 à 15h00
Séance en hémicycle du mardi 13 juillet 2021 à 15h00
Séance en hémicycle du jeudi 22 juillet 2021 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Ugo Bernalicis
(
5103 mots
)
Meyer Habib
(
623 mots
)
Adrien Quatennens
(
443 mots
)
David Habib,
président
(
400 mots
)
Stéphane Peu
(
382 mots
)
Éric Ciotti
(
249 mots
)
Bruno Millienne
(
232 mots
)
Paul Molac
(
192 mots
)
Philippe Michel-Kleisbauer
(
170 mots
)
Guillaume Larrivé
(
164 mots
)
Dimitri Houbron
(
130 mots
)
Thomas Gassilloud
(
102 mots
)
Alain Bruneel
(
92 mots
)
Jean-François Eliaou
(
87 mots
)
Marietta Karamanli
(
85 mots
)
Patricia Lemoine
(
76 mots
)
Alain David
(
64 mots
)
Pacôme Rupin
(
63 mots
)
David Corceiro
(
48 mots
)
Frédérique Dumas
(
47 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
44 mots
)
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