Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
(Motion de rejet préalable)

Je défends une nouvelle fois, au nom de mon groupe, une motion de rejet préalable contre ce texte auquel nous sommes opposés. Celui-ci comprend deux volets. Le premier, que je n'évoquerai que rapidement puisque je me suis déjà exprimé assez longuement à son sujet, concerne le seul antiterrorisme. Il comprend les dispositions relatives aux MICAS...

Je suppose que la délégation parlementaire au renseignement est également saisie. NSO Group affirme que le chef de l'État n'a pas été mis sur écoute. Mais en réalité, ce n'est pas cette entreprise, implantée en Israël, qui est censée avoir accès aux données résultant de la surveillance et de l'espionnage, mais ses clients, c'est-à-dire des Éta...

Je conclus, monsieur le président. Ce texte ne prévoit rien pour protéger nos propres ressortissants, même quand il s'agit du chef de l'État, du Gouvernement ou de nos leaders politiques. Cela devrait interpeller nos collègues siégeant sur tous les bancs.

Nous déposons à nouveau une motion de rejet car nous sommes toujours opposés à un texte qui, malgré le désaccord en CMP, n'a guère évolué. Comme il est de rigueur, je voudrais moi aussi remercier les agents des services de renseignement. Personne ici ne remet en cause ni leur travail ni le dévouement dont ils font preuve dans cette bataille di...

On a émis l'hypothèse que l'examen du présent texte avait permis de faire un compte rendu circonstancié, argumenté. Il n'y a pas eu de compte rendu de la part du Gouvernement, monsieur le rapporteur.

…parce qu'il n'y a pas de parlementaires insoumis dans la DPR, bien que nous en ayons fait systématiquement la demande. Nous avons même demandé, par voie d'amendements, une modification de la composition de la DPR. Autant dire que je goûte assez peu les beaux discours sur la nécessité de se rassembler tous dans cette lutte. Tous ensemble mais p...

Vous vous en doutez, nous déposons une telle motion parce que nous sommes opposés au texte. Pourquoi y sommes-nous opposés ?

Ces quinze minutes me donnent l'occasion de vous détailler les raisons profondes de notre opposition à cet énième texte relatif à la lutte contre le terrorisme. Sans m'appesantir, je signale d'ailleurs que nous adoptons un nouveau texte sur le terrorisme tous les ans ou tous les deux ans, au point que cette accumulation sur trente ans rend les ...

En voilà une énième. Avec des garanties constitutionnelles, on peut aller très loin. Article 16 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Nous touchons ici à des points déterminants : la séparation des pouvoirs – notamment exécutif et judicia...

Pourquoi avons-nous une Constitution ? Pourquoi la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est-elle dans le bloc de constitutionnalité ? Parce que c'est ce qui fonde la République, l'État de droit, notre société, notre capacité à vivre ensemble. C'est ce que nous devons mettre en avant face à ceux qui veulent s'en prendre à la Républiqu...

…et qui puise ses racines dans la Déclaration de 1789. Sachant que l'objectif des terroristes de tout poil est de s'en prendre à nos fondamentaux républicains, vous pouvez y renoncer en vous disant « ça passe, le fait de faire appel au juge des libertés de la détention suffit pour respecter la Constitution ». Vous pouvez aussi être de ceux qui...

Je veux saluer ceux qui se battent contre ce projet : il faut avoir bien du courage pour le faire alors que vous avez une épée de Damoclès au-dessus de votre tête, la surveillance, matin, midi et soir.

Selon un article paru en 2018 dans Libération, le procureur de la République de Bar-le-Duc a souligné, évoquant l'enquête : « Ni moi dans un premier temps, ni le juge ensuite, n'a utilisé des méthodes qui ne seraient pas comprises dans le code de procédure pénale. » Mais pourquoi peut-il affirmer cela ? Parce que les méthodes auxquelles ...

Certaines des enquêtes les concernant ont été supervisées par le bureau de lutte antiterroriste de la gendarmerie nationale ! Les agents n'ont-ils donc pas mieux à faire ? Vous comprenez bien qu'il y a là un problème de fond. Je ne prétends pas qu'il ne faut rien faire, mais simplement qu'il faut agir dans un cadre judiciaire et que, si des moy...

Nous en avions déjà fait l'expérience auparavant, dans une plus large mesure, sous le régime de l'état d'urgence à proprement parler, au cours duquel le gouvernement socialiste de Manuel Valls avait fait procéder à plus de 4 900 perquisitions administratives – rien que ça ! On comprend bien en quoi ces mesures administratives sont porteuses d'...

…faisons bien attention aux mesures que nous adoptons ici. Les conséquences dépasseront largement le cadre du présent texte et se feront sentir bien plus longtemps que vous ne l'imaginez. Avec ceux qui le voudront – et je souhaite que nous soyons nombreux –, nous devrons saisir le Conseil constitutionnel.

Non ! Je vous suggère de lire le compte rendu qui paraîtra au Journal officiel et de regarder l'enregistrement vidéo de la séance, monsieur le ministre, avant de dire des bêtises : j'ai rappelé que vous aviez fermé la mosquée de Pantin en sachant que le Conseil d'État vous donnerait potentiellement…

Mais si ! C'est d'ailleurs ainsi que vous fonctionnez, par vagues successives : si le Conseil constitutionnel vous fait savoir que vous allez trop loin alors que le Conseil d'État, dans son avis, estimait que votre projet pourrait passer – ce fut le cas, par exemple, concernant l'instauration de mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infr...

Si certains veulent remettre en cause la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qu'ils le disent ! Mais qu'ils arrêtent de prétendre que la Constitution est un problème : ce qui leur pose problème, en réalité, c'est le bloc de constitutionnalité !

C'est ce que j'ai expliqué durant quinze minutes à la tribune, mais vous préférez écouter je ne sais qui ou consulter je ne sais quel message sur votre téléphone, plutôt que d'essayer de comprendre les interventions des orateurs. C'est dommage, parce que, pour examiner ce genre de texte, nous devons écouter attentivement les propos des uns et d...