Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
(Motion de rejet préalable)

Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés estime que nous avons affaire à un texte équilibré, qui comporte des mesures proportionnées et qui préserve bien les libertés individuelles. Nous nous opposerons donc nous aussi à la motion de rejet préalable.