Les interventions de Adrien Quatennens sur ce dossier
3 amendements trouvés
10/01/2022 — Amendement N° 7 au texte N° 4743 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Le troisième alinéa de l’article L. 115‑3 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Au début, les mots : « Du 1er novembre de chaque année au 31 mars de l’année suivante, » sont supprimés ; 2° Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette réduction de puissance ne peut avoir pour ...
10/01/2022 — Amendement N° 6 au texte N° 4743 - Article 1er (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , notamment pour le marché de l’énergie. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à règlementer le prix de l'énergie. Cette règlementation permettra d'instaurer une tarification progressive de l’énergie et garantir la gratuité des premières quantités d'énergie indispensables à une vie digne. Il s'agit d'u...
10/01/2022 — Amendement N° 5 au texte N° 4743 - Article 1er (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , notamment de l’eau. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réglementer le prix de l'eau, et souhaite ainsi insister sur le caractère indispensable de la ressource en eau. Par le biais de la règlementation du prix de l'eau, nous proposons d'établir la gratuité des premiers mètres cubes indispensables...
