Croissance et transformation des entreprises

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58 relatif à la tenue de nos débats et à leur sincérité. La semaine dernière, en commission spéciale, le ministre avait pris l'engagement de soumettre à la représentation nationale, avant la nouvelle lecture, le cahier des charges précis de la privatisation d'Aéroports de Paris. Ce matin, à 11h31, ...

Monsieur le président, je vais vous convaincre par quelques arguments précis de ne pas décompter cette intervention de notre temps de parole, et qu'il s'agit bien d'un rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, alinéa 1, concernant la sincérité de nos débats. Monsieur le ministre, je relève quelques contradictions dans vos explicati...

Alors décomptez-le du temps de parole de mon groupe ! Comme lors de l'examen du CETA et des accords de libre-échange, nous devons aller consulter des textes juridiques dans l'opacité la plus complète. Depuis le début, c'est vous, monsieur le ministre, qui présentez ce cahier des charges comme une garantie. Vous en faites même le point d'appui ...

Monsieur le ministre, vous l'aurez compris : le groupe La France insoumise n'a pas l'intention de vous lâcher sur un tel sujet, même si nous vous remercions d'avoir choisi de consacrer cette séance à la privation d'ADP : vous avez bien conscience de l'émotion qu'elle suscite à travers le pays. On notera d'ailleurs que la question s'est révélée ...

Je rappelle qu'ADP gère les aéroports d'Orly, de Charles-de-Gaulle et du Bourget, et que cette entreprise est devenue, en 2018, numéro un mondial du secteur avec 281 millions de passagers, une hausse de près de 8 % par rapport à 2017.

Ce serait la plus grosse privation française jamais réalisée, tous secteurs confondus, et vous en seriez comptable et responsable. Bien sûr les candidats ne manquent pas : le groupe Vinci, qui fait figure de favori, l'italien Atlantia ou bien encore l'espagnol Ferrovial. La région Île-de-France et l'ensemble des départements franciliens ont pub...

Vous dites régulièrement qu'il s'agit d'une entreprise concurrentielle : c'est faux, car ADP n'a pas de concurrent dans un rayon de 300 kilomètres.

Il exerce donc bien un monopole. Vous prétendez aussi qu'il faut attirer des fonds privés, afin d'investir et de développer ADP. Or l'État a les moyens de réaliser lui-même ces investissements : pour lui s'endetter n'est pas un problème puisque lesdits investissements seront ensuite rentabilisés par les résultats de l'entreprise – vous le savez...

Vous prétendez également qu'il s'agit non pas d'une privatisation, mais d'une simple concession. Or nous avons un précédent : les autoroutes. Il s'agissait, là aussi, d'une concession. De plus, c'est un cas sans précédent, l'État a prévu de racheter les actifs au terme de la concession d'ADP. Le risque, et vous le savez, est que l'État doive, a...

Bref, la vraie motivation de cette vente, monsieur le ministre, est ailleurs. Est-ce un cadeau que vous envisagez de faire à Vinci pour le dédommager de l'arrêt du chantier de Notre-Dame-des-Landes ?

Je vous pose la question. J'attends votre réponse, monsieur le ministre. Ou, compte tenu du fait que vous avez déjà choisi le banquier d'affaires qui mènera l'opération – lequel a rejoint En marche et a été chargé de la collecte des fonds pendant la campagne présidentielle – , est-ce une manière de le remercier ?

Nous attendons vos réponses à ces questions, monsieur le ministre, comme nous les attendons toujours sur les autres points.

Depuis ce matin, nous examinons le volet du projet de loi PACTE relatif à la privatisation d'Aéroports de Paris. Malgré les interventions des députés de la majorité et les quelques réponses apportées par le ministre, nous ne sommes toujours pas convaincus de l'opportunité, pour l'État, de privatiser cette entreprise. Les interrogations que nous...

Nous voici de nouveau réunis pour étudier la loi PACTE. Avec qui s'agit-il de nouer un pacte ? La question peut se poser au regard du contenu de ce projet de loi. Sans partager l'intégralité de l'analyse de nos collègues du groupe Les Républicains, nous nous accordons sur un point fondamental : l'erreur stratégique absolue consistant à dépecer...

Je profite de l'occasion de cette deuxième motion déposée par nos collègues du groupe Les Républicains – qui est, sur le fond, sensiblement équivalente à la première – pour compléter l'explication que j'ai apportée tout à l'heure. Je commencerai, monsieur le rapporteur général, par répondre à votre propre réponse car, au lieu de me répondre sur...

Avec l'article 61, vous souhaitez élargir l'objet social de l'entreprise, ce qui est une bonne chose. Néanmoins, le texte ne nous semble pas assez précis pour changer réellement la donne et pour que cette modification du code civil entraîne un vrai saut qualitatif. Nous vous proposons ici une nouvelle rédaction de l'alinéa 3 définissant la soc...

Vous l'aurez compris, nous pensons que l'article 61 comporte une bonne idée, mais la laisse à l'état embryonnaire alors que, dans d'autres articles, vous allez beaucoup plus loin dans le mauvais sens. Nous souhaitons donc vous aider dans ce bon mouvement. L'amendement no 2065 tend ainsi à intégrer à la responsabilité de l'entreprise la dimensi...

La question essentielle du partage de la valeur créée dans les sociétés nécessite une intervention résolue. En effet, des rapports l'ont montré, 1 % de la population mondiale accapare 82 % des richesses créées – phénomène que l'on retrouve dans beaucoup d'entreprises : nous l'avons rappelé, en vingt ans, les dividendes ont explosé en France, au...

Je vous retourne votre question, madame la rapporteure thématique : où placer le curseur permettant de définir un partage satisfaisant de la valeur ? On sait en tout cas qu'aujourd'hui, un salarié travaille en moyenne trente à quarante jours par an pour rémunérer les actionnaires. Est-ce tolérable ? Pour moi, non. Dans certaines grosses société...

Madame de La Raudière, je peux apporter une réponse à la première partie de votre interrogation : c'est « oui ». Vous avez raison : c'est cosmétique, je vous le confirme.