Les interventions de Adrien Quatennens sur ce dossier

123 amendements trouvés


20/12/2018 — Amendement N° 94 au texte N° 1547 - Article 1er (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

I. – Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Son attribution est obligatoire, sauf pour les entreprises dont le résultat net était négatif au 31 décembre 2018. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle...

20/12/2018 — Amendement N° 93 au texte N° 1547 - Article 1er (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Le bénéfice de toute mesure de réduction ou d'exonération, totale ou partielle, de cotisations de sécurité sociale, de contributions dues aux organismes de sécurité sociale ou de cotisations ou contributions mentionnées au I de l'article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est supprimé en ca...

20/12/2018 — Amendement N° 90 au texte N° 1547 - Article 1er (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Compléter l'alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Cette prime peut être demandée par le comité social et économique, le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou la délégation unique du personnel s'ils existent ou par demande individuelle ou collective des salariés. L'employeur dispose d'un délai d'un mois à compter de la récepti...

19/12/2018 — Amendement N° CF28 au texte N° 1516 - Article 2 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article aurait un impact négatif sur l'emploi. La mise en œuvre sous Sarkozy de la défiscalisation des heures supplémentaires a détruit de nombreux emplois, et ce du point de vue de tous les commentateurs après 5 ans (entre 2007 et 2012). En 2011, cette mesure a détruit 30 000 emplois, selon les es...

19/12/2018 — Amendement N° CF30 au texte N° 1516 - Article 2 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Supprimer les alinéas 1 à 5. Exposé sommaire : « Du côté des ménages l'exonération d'impôt a procuré des gains très inégaux car l'avantage était croissant en fonction du niveau de revenus en raison de la proportionnalité des cotisations sociales et, plus encore, de la progressivité de l'impôt sur le revenu. En d'autres termes, l'avantage tiré...

19/12/2018 — Amendement N° AS107 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Ratenon, M. Coquerel, M. Lachaud, Mme Taurine, Mme Autain, M. Prud'homme, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Malgré l'annulation de la hausse de TICPE concédée par le gouvernement suite au mouvement des gilets jaunes, l'injustice fiscale est criante entre les industriels et les ménages. Ainsi, les entrepri...

19/12/2018 — Amendement N° CF32 au texte N° 1516 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

L'article 68 de la loi n° 2018-……... de financement de la sécurité sociale pour 2019 est complété par un 10° ainsi rédigé : « 10° Les pensions de retraite ». Exposé sommaire : Les « gains » attendus (ou plutôt les moindres pertes) du fait de la suppression de la hausse de la CSG pour 30 % des retraités seront neutralisés à 75 % par la désind...

19/12/2018 — Amendement N° AS134 au texte N° 1516 - Article 1er (Rejeté)
M. Quatennens

I. – Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « L'attribution de cette prime est obligatoire auprès des salariés à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, sauf pour les entreprises dont le résultat net était négatif au 31 décembre 2018. Les salariés de ces entreprises se verr...

19/12/2018 — Amendement N° AS135 au texte N° 1516 - Article 2 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Les exonérations de cotisations mettent en péril l'équilibre des finances sociales. En effet, le coût en année pleine pour la sécurité sociale de l'exonération des cotisations sociales dues par les salariés sur les heures supplémentaires et complémentaires est estimé à 1,94 milliards d'euros, dont 1,75 ...

19/12/2018 — Amendement N° CF29 au texte N° 1516 - Article 2 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Les exonérations de cotisations mettent en péril l'équilibre des finances sociales. En effet, le coût en année pleine pour la sécurité sociale de l'exonération des cotisations sociales dues par les salariés sur les heures supplémentaires et complémentaires est estimé à 1,94 milliards d'euros, dont 1,75 ...

19/12/2018 — Amendement N° AS126 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Ratenon, M. Coquerel, Mme Autain, Mme Taurine, M. Corbière, M. Lachaud, Mme Rubin, Mme Panot, M. Ruffin, Mme Ress...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Mis en place en décembre 2001, le RSO est une prestation sous condition de ressources, spécifique aux départements d'Outre-mer (ainsi que pour Saint-Pierre-et-Miquelon). Pour y avoir droit, il faut r...

19/12/2018 — Amendement N° AS100 au texte N° 1516 - Article 3 (Rejeté)
M. Quatennens, M. Coquerel, Mme Autain, M. Prud'homme, M. Bernalicis, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, M. Ratenon,...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Au 2° du II de l'article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 6,6 % ». « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée par une majoration, à due concurrence, des droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des ...

19/12/2018 — Amendement N° AS55 au texte N° 1516 - Article 2 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article aurait un impact négatif sur l'emploi. La mise en œuvre sous Sarkozy de la défiscalisation des heures supplémentaires a détruit de nombreux emplois, et ce du point de vue de tous les commentateurs après 5 ans (entre 2007 et 2012). En 2011, cette mesure a détruit 30 000 emplois, selon les es...

19/12/2018 — Amendement N° AS66 au texte N° 1516 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

La section 3 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail est ainsi modifiée : 1° Le 1° du I de l'article L. 3121‑33 est supprimé ; 2° Au début de l'article L. 3121‑36, les mots: « À défaut d'accord, » sont supprimés. Exposé sommaire : La loi du 8 août 2016 dite « Loi travail » a instauré la primauté de...

19/12/2018 — Amendement N° AS91 au texte N° 1516 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aussi incroyable que cela puisse paraître, ce projet de loi ne contient aucune mesure destinée à réduire le chômage. Sa mesure phare - la défiscalisation des heures suplémentaires - a au contraire un...

19/12/2018 — Amendement N° AS130 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est grand temps de supprimer les allègements généraux de cotisations sociales patronales sur les bas salaires. Ce dispositif, à l'origine destiné à alléger le coût du travail des salariés les moin...

19/12/2018 — Amendement N° AS109 au texte N° 1516 - Article 4 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Compléter l'article 4 par l'alinéa suivant : « Il évalue notamment les effets d'un versement automatique de la prime d'activité. » Exposé sommaire : Le non-recours renvoie à toute personne qui ne reçoit pas une prestation ou un service auquel elle pourrait prétendre pour diverses raisons : non connaissance, absence d'orientation, de proposit...

19/12/2018 — Amendement N° AS68 au texte N° 1516 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd'hui, près de 8 contrats de travail sur 10 sont signés en CDD. Les dernières réformes du Code du travail ont accentué cette tendance en facilitant le recours à des contrats précaires et limité...