Les interventions de Adrien Quatennens sur ce dossier
123 amendements trouvés
19/12/2018 — Amendement N° AS60 au texte N° 1516 - Article 2 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Les exonérations de cotisations mettent en péril l'équilibre des finances sociales. En effet, le coût en année pleine pour la sécurité sociale de l'exonération des cotisations sociales dues par les salariés sur les heures supplémentaires et complémentaires est estimé à 1,94 milliards d'euros, dont 1,75 ...
19/12/2018 — Amendement N° CF27 au texte N° 1516 - Article 1er (Irrecevable)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/12/2018 — Amendement N° AS117 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Coquerel, Mme Taurine, Mme Ressiguier, Mme Fiat, M. Bernalicis, Mme Panot, M. Ruffin, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans la crise sociale que le pays traverse, en Outre-mer, la question d'une réforme ou de la suppression de l'octroi de mer est fortement débattue et soutenue par les manifestants. Elle pourrait être...
19/12/2018 — Amendement N° AS119 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Fiat
Le code du travail est ainsi modifié : I. – L'article L. 3231‑4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce salaire minimum de croissance ne peut être fixé à un montant inférieur à 11,47 euros brut par heure travaillée. » II. – L'article L. 3231‑12 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce minimum garanti ne peut être inférieur à 11...
19/12/2018 — Amendement N° AS104 au texte N° 1516 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Taurine, M. Bernalicis, Mme Autain, M. Ruffin, M. Prud'homme, M. Corbière, M. Coquerel, Mme Fiat, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : On le répétera jusqu'à ce que le gouvernement et la majorité l'entende : la désindexation des pensions de retraites est une mesure d'économie mesquine réalisée sur le dos des retraités, et qui rend c...
19/12/2018 — Amendement N° AS103 au texte N° 1516 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Fiat, M. Ruffin, Mme Taurine, Mme Autain, M. Coquerel, Mme Rubin, Mme Obono, M. Bernalicis, Mme Ressiguier, M. R...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les « gains » attendus (ou plutôt les moindres pertes) du fait de la suppression de la hausse de la CSG pour 30% des retraités seront neutralisés à 75% par la désindexation des pensions de retraites ...
19/12/2018 — Amendement N° CF29 au texte N° 1516 - Article 2 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Les exonérations de cotisations mettent en péril l'équilibre des finances sociales. En effet, le coût en année pleine pour la sécurité sociale de l'exonération des cotisations sociales dues par les salariés sur les heures supplémentaires et complémentaires est estimé à 1,94 milliards d'euros, dont 1,75 ...
19/12/2018 — Amendement N° CF33 au texte N° 1516 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
I- L'article L3231-12 du code du travail est ainsi modifié : Après le 2e alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce minimum garanti ne peut être inférieur à 11,47 euros brut par heure travaillée. » II - L'article L3231-4 du code du travail est ainsi modifié : Après le 1er alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce salaire m...
19/12/2018 — Amendement N° AS129 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Ratenon, M. Corbière, M. Coquerel, Mme Taurine, M. Bernalicis, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, Mme Obono, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux person...
19/12/2018 — Amendement N° AS116 au texte N° 1516 - Article 4 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Il évaluera en outre les bénéfices de l'individualisation de l'attribution de la prime d'activité sur l'égalité entre les femmes et les hommes. » Exposé sommaire : En réservant un complément de revenu aux personnes dont le conjoint gagne des revenus relativement équivalents, et en la retirant à ...
19/12/2018 — Amendement N° AS102 au texte N° 1516 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Ratenon, M. Bernalicis, Mme Taurine, M. Prud'homme, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Autain, M. Coquerel, Mme Ressiguier...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport chiffrant la revalorisation des pensions minimums de retraites au niveau du salaire minimum de croissance. Exposé sommaire : Les députés de la France Insoumise s'opposent avec force à la politique profondément injuste du gouvernement, ...
19/12/2018 — Amendement N° AS123 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Ratenon, M. Corbière, M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Larive, M. Lachaud, Mme Tau...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'allocation de solidarité spécifique (ASS) est accordée aux personnes qui ont épuisé leurs droits au chômage. Les ressources mensuelles du bénéficiaire ne doivent pas dépasser un plafond : 1 153,60 ...
19/12/2018 — Amendement N° AS157 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette demande fait partie des principales revendications des gilets jaunes au nom de la justice fiscale. Les exemptions de taxes sur les produits énergétiques pour les acteurs de l'aviation commercia...
19/12/2018 — Amendement N° AS115 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Ratenon, M. Corbière, Mme Rubin, Mme Taurine, Mme Autain, M. Ruffin, Mme Fiat, Mme Panot, M. Quatennens, M. Prud'...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur le coût et l'opportunité pour les finances sociales de la réévaluation du Revenu de Solidarité Active à hauteur de 1 000 € et de son indexation sur l'inflation dans les collectivités de l'article 73 de la Const...
19/12/2018 — Amendement N° AS96 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La suppression de la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales est une gabegie d'argent public sans nom. Alors même que les rapports successifs du comité de suivi du CICE peine à trouv...
19/12/2018 — Amendement N° AS99 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, ...
Le code du travail est ainsi modifié : I. – L'article L. 3231‑4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce salaire minimum de croissance ne peut être fixé à un montant inférieur à 11,47 euros brut par heure travaillée. » II. – L'article L. 3231‑12 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce minimum garanti ne peut être inférieur à 11...
19/12/2018 — Amendement N° AS124 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Ratenon, M. Coquerel, M. Ruffin, Mme Taurine, Mme Autain, Mme Rubin, M. Corbière, Mme Obono, Mme Panot, M. Quaten...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources. Elle est versée par la Carsat (ou la MSA si vous dépendez du rég...
19/12/2018 — Amendement N° AS154 au texte N° 1516 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La niche fiscale appliquée au transport maritime constitue un manque à gagner de près de 500 millions d'euros pour l'État. Nous comprenons la nécessité de continuer à soutenir les petits navires de p...
19/12/2018 — Amendement N° AS63 au texte N° 1516 - Article 2 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...
Supprimer les alinéas 1 à 5. Exposé sommaire : Du côté des ménages l'exonération d'impôt a procuré des gains très inégaux car l'avantage était croissant en fonction du niveau de revenus en raison de la proportionnalité des cotisations sociales et, plus encore, de la progressivité de l'impôt sur le revenu. En d'autres termes, l'avantage tiré d...
