Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 19)

Je souhaite faire un bref point de méthode. Avec cet article, il nous est demandé de voter d'un seul coup une masse d'exonérations de nature diverse, plus ou moins légitimes, détaillées dans une annexe de 357 pages. Or nous avons reçu cette annexe moins de quarante-huit heures avant l'expiration du délai de dépôt des amendements en commission. ...