Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 57)

Nous savions que la France organisera bientôt les Jeux olympiques, mais nous ignorions que la chasse aux pauvres figurait parmi les disciplines retenues !

Aucun projet de loi ne manque l'occasion de se doter de sa course contre la fraude afin de jeter l'opprobre sur un public de tricheurs, de menteurs et de calculateurs. Nous ne souscrivons pas à cette vision manichéenne des individus, qui ne correspond à aucune réalité sociale.

Si l'on veut prévenir la commission d'une faute par quelqu'un, il faut être pédagogue et s'adresser à lui. Je doute qu'une lettre recommandée doublée d'une amende réglera quelque problème que ce soit. Si vous cherchez des fonds pour financer la protection sociale, madame la ministre, adressez-vous à nous, nous savons où trouver l'argent !

La fraude la plus importante en France est la fraude fiscale, dont le montant est compris entre 60 et 80 milliards d'euros par an. Le Gouvernement montre pourtant moins de volontarisme pour en venir à bout ! C'est donc avec la plus grande ferveur que nous demandons la suppression de cet article, qui ne grandit personne. Un célèbre hebdomadaire...

Il s'agit de ceux auxquels on redistribue plus de 400 millions d'euros par le biais de baisses d'impôt, soit les ultrariches. Il rappelle également que 61 % des Français sont opposés à la suppression de l'ISF à laquelle vous avez procédé.

Madame la ministre, je comprends bien l'intérêt du coup de sang que vous venez d'avoir, mais laissez-moi vous dire que votre volonté de lutter contre la fraude est à géométrie variable. En matière de fraude fiscale, nous ne voyons pas que le Gouvernement déploie le volontarisme que vous prétendez déployer sur cet article.

Madame la ministre elle-même vient d'évoquer toutes les fraudes ! L'article 57 est relatif aux fraudes aux prestations sociales, mais les fraudes commises par les entreprises font perdre chaque année 500 millions d'euros aux finances de la Sécurité sociale ! Pourtant, je ne vois pas qu'on consacre à cette lutte des moyens plus importants ! Quan...

La justice expéditive des pauvres, que vous aggravez, madame la ministre, contraste fortement avec celle réservée aux riches exilés fiscaux. Je suis désolé de le dire, mais moi aussi, ça m'énerve !

Si de telles distorsions existent, comment voulez-vous que nous fassions société ? La meilleure lutte contre la fraude et les petits larcins du quotidien consiste d'abord à bâtir une société globalement juste n'excluant pas la compassion et la prise en compte de la situation économique réelle ou présumée des fraudeurs. En quoi l'interdiction d...

Et si nous déployions plutôt un maillage d'information et de sensibilisation des usagers ? C'est en sensibilisant les usagers que nous lutterons contre la fraude, pas en nous adonnant à une telle chasse.