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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Article 57
Mots-clés
accès
acte
maladie
professionnel
système
Documents législatifs
Projet de loi N° 269 de financement de la sécurité sociale (
7 commentaires
, 1687 amendements)
Avis N° 313 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 316 de la Commission des affaires sociales
Projet de loi N° 387 de financement de la sécurité sociale (
1 commentaire
, 439 amendements)
Rapport N° 423 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 27 octobre 2017 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 29 novembre 2017 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Adrien Quatennens
(
649 mots
)
Pierre Dharréville
(
580 mots
)
Olivier Véran,
rapporteur général de la commission des affaires sociales
(
428 mots
)
Joël Aviragnet
(
320 mots
)
Danièle Obono
(
314 mots
)
Michel Larive
(
292 mots
)
Ericka Bareigts
(
289 mots
)
Gisèle Biémouret
(
261 mots
)
Hugues Renson,
président
(
59 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
25 mots
)
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