Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 57)

Il faut naturellement lutter contre la fraude, laquelle contribue à affaiblir les droits. Il existe plusieurs dispositifs pour cela. À mon tour, je veux citer le dernier rapport du Défenseur des droits, qui met en lumière les carences dans la définition de la fraude et les abus de la lutte contre celle-ci – suspension d'une prestation avant le...

L'article 57 est le dernier du PLFSS, dont il constitue la triste conclusion. J'ai eu la chance d'être invité hier sur le plateau de LCP pour y débattre de la pauvreté avec la présidente Bourguignon. Aborder frontalement ce sujet, ai-je commencé par dire, me semble précieux et préférable que l'aborder sous l'angle de la fraude. Celui-ci procède...

Monsieur le président, si vous le permettez, cette intervention me servira aussi à défendre mes deux amendements, nos 335 et 1092, portant article additionnel après l'article 57, qui portent sur le même sujet. Vous pouvez comprendre qu'en lisant le texte que vous nous proposez, dans le contexte que nous connaissons, nous ayons pu penser qu'il ...