Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 57)

Monsieur Dharréville, vous avez raison, politiquement et scientifiquement – les chiffres l'attestent : la fraude fiscale est beaucoup plus ample que la fraude sociale. Cela dit, faut-il tolérer une fraude plus qu'une autre ? Je ne le crois pas.

Là où je ne vous suis pas – j'invoque Pavlov – , c'est lorsque vous lisez dans l'article le mot « fraude » et que vous le faites avec des lunettes qui déforment la réalité : vous considérez que si nous parlons de fraude, c'est forcément pour faire la traque aux pauvres. Ce n'est pas du tout ce à quoi tend cet article.

Dont acte. Dans ce cas, c'est M. Larive qui l'a dit. Quoi qu'il en soit, je le répète, ce n'est pas ce à quoi tend l'article.

Pour combattre la fraude aux prestations sociales, il existe déjà des mesures destinées à dissuader les assurés. L'article tend à renforcer la dissuasion auprès les professionnels et des entreprises. Il n'est donc pas question ici des individus. En outre, la sanction pécuniaire étant parfois une mauvaise solution, nous donnons la possibilité au...

Je suis désolé de vous dire que j'ai le sentiment de jouer dans le film Un jour sans fin – vous souvenez-vous du Jour de la marmotte, de cette journée qui recommence sans cesse ?

Nous avons commencé la journée avec les éléments de langage du groupe La France insoumise, nous la terminons avec les éléments de langage du groupe La France insoumise : franchement, on peut faire cesser les outrances ! Très calmement, je constate que vous proposez la suppression des sanctions en matière de droit de communication. Je ne suis d'...