Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 3)

Le rapporteur général a annoncé tout à l'heure que nous aurions demain ce passionnant débat – le débat central de ce texte, en tout cas celui qui a suscité le plus de crispations en commission et qui intéresse le plus grand nombre de nos collègues, dont certains qui ne pouvaient être là ce soir. C'est un point de rupture : vous prenez la respo...

Comme il est près de minuit, j'ai envie de dire : « Les coups de billard à trois bandes, ça suffit ! »

Nous dire tout l'après-midi que ce débat aura lieu demain, dans de bonnes conditions, c'est encore une fois la démonstration de vos pratiques…

Dans les faits, nous discutons de ces amendements ce soir même, à minuit. J'entends bien que ce n'est pas de votre fait si certains orateurs prévus dans la discussion générale ne se sont pas présentés, mais enfin, tout cela doit s'organiser !

La méthode que vous employez est bien connue. Des chercheurs anglais l'ont théorisée : il s'agit de créer les conditions d'un trou financier, pour ensuite le déplorer afin de justifier d'autres politiques. Ce soir, à minuit, par ce vote qui va constituer une rupture, vous allez affirmer que, désormais, l'État pourra ne plus compenser les exoné...

Ce soir, on voit bien que vous n'êtes pas d'accord. Sortez un peu de vos gonds, monsieur le rapporteur général ! Osez défendre ce que vous prétendez défendre sans cesse : la sécurité sociale. Car à cette heure, c'est bien elle qui est en cause. Et c'est inacceptable !

Nous parlons donc de 4,3 milliards d'euros non compensés sur 17 milliards d'euros, via l'affectation de la TVA. Vous dites que cela n'a pas de lien direct avec la situation de l'hôpital public. Quand bien même ! Le simple fait d'assumer une rupture de cette règle de compensation est un problème en soi, au-delà de la situation catastrophique de ...

Tout part d'un désaccord fondamental entre nous. Selon vous, les cotisations, ce n'est pas du salaire – vous l'avez déjà dit. Vous prétendez même qu'en baissant les cotisations, vous augmentez les salaires. En fait, vous réduisez simplement les recettes de la sécurité sociale. Vous dites que vous faites des cadeaux, que vous rendez du pouvoir d...

Mes chers collègues, vous êtes d'accord pour que les caisses renfermant les cotisations des salariés et des employeurs de notre pays servent de variables d'ajustement. Vous êtes d'accord pour que la règle issue de la loi Veil de 1994, qui impose à l'État de compenser les pertes de recettes que les exonérations font subir à la sécurité sociale, ...