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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Article 3
Mots-clés
compensation
hospitalier
hôpital
hôpitaux
non-compensation
ONDAM
PLFSS
Documents législatifs
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale (3162 amendements)
Avis N° 2314 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 2340
Projet de loi N° 2416 de financement de la sécurité sociale (
1 commentaire
, 735 amendements)
Rapport N° 2436 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 22 octobre 2019 à 21h30
Séance en hémicycle du lundi 25 novembre 2019 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Pierre Dharréville
(
2257 mots
)
Olivier Véran,
rapporteur général de la commission des affaires sociales
(
1965 mots
)
Adrien Quatennens
(
1072 mots
)
Valérie Rabault
(
950 mots
)
David Habib,
président
(
833 mots
)
Boris Vallaud
(
752 mots
)
Philippe Vigier
(
721 mots
)
Sébastien Jumel
(
667 mots
)
Jean-Pierre Door
(
654 mots
)
Francis Vercamer
(
571 mots
)
Caroline Fiat
(
489 mots
)
Gilles Lurton
(
476 mots
)
Cendra Motin,
rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
458 mots
)
Ugo Bernalicis
(
409 mots
)
Charles de Courson
(
362 mots
)
Philippe Gosselin
(
353 mots
)
Jean-Hugues Ratenon
(
333 mots
)
Jean-Carles Grelier
(
326 mots
)
Paul Christophe
(
316 mots
)
Nathalie Elimas
(
246 mots
)
Delphine Bagarry
(
187 mots
)
Julien Borowczyk
(
170 mots
)
Jean-Philippe Nilor
(
166 mots
)
Jeanine Dubié
(
166 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
164 mots
)
Isabelle Valentin
(
149 mots
)
Hugues Renson,
président
(
132 mots
)
Sébastien Nadot
(
106 mots
)
Bruno Millienne
(
24 mots
)
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