Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 3)

Un mot, monsieur le rapporteur, pour rappeler que l'article 3 pose une difficulté particulière. En première lecture, vous vous étiez vous-même montré sensible aux arguments que nous avions présentés, au point, si je me souviens bien, que la commission des affaires sociales avait voté la suppression de l'article 3 qui acte la non-compensation pa...

Aux termes de l'article 3, le déficit en 2020 devrait s'élever à 5,4 milliards d'euros alors que vous aviez annoncé, avant la crise des gilets jaunes, un excédent de 1,5 milliard d'euros. Cette entorse aura de graves conséquences sur les différentes branches de la sécurité sociale. Ainsi, la branche famille, à laquelle je suis particulièrement...

Je crois fortement que si nous ne maintenons pas la position adoptée en commission des affaires sociales, c'est-à-dire la suppression des alinéas 9 à 12 afin que le budget de l'État continue de compenser au budget de la sécurité sociale les déficits engendrés par des exonérations adoptées pour répondre à la crise des gilets jaunes, ce sont tout...