Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 3)

Je vous vois impatient, monsieur le ministre. Vous n'avez pas assisté à l'ensemble de la discussion mais sachez que j'ai laissé la parole à tous les groupes. Je vous laisse être ministre ; merci de me laisser présider les travaux de notre assemblée.

Nous en venons aux amendements, en commençant par les amendements de suppression, nos 509, 686 et 1086. La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l'amendement no 509.

La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur ces trois amendements de suppression.

Je suis saisi de seize amendements, nos 1438, 697, 133, 207, 447, 458, 512, 688, 833, 850, 859, 1190, 1211, 854, 858 et 857, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 697, 133, 207, 447, 458, 512, 688, 833, 850, 859, 1190 et 1211 sont identiques. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement no 1438.

En effet, et vous avez dépassé les trois minutes. Je rappelle qu'en vertu de l'article 100 du règlement, « les interventions sur les amendements, autres que celles du Gouvernement, ne peuvent excéder deux minutes ». L'amendement no 133 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 207.

Sur cette série d'amendements identiques, je suis saisi par les groupes Les Républicains, Socialistes et apparentés, UDI, Agir et indépendants, Libertés et territoires et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'ame...

Monsieur Jumel, ma volonté est de vous être agréable, mais j'ai aussi le souci de faire respecter le règlement. Or l'alinéa 5 de l'article 50 dispose que « l'Assemblée peut toutefois décider de prolonger ses séances ». À cet effet, je dois consulter l'Assemblée, par un vote qui ne donne lieu à aucun débat, pour savoir si nous poursuivons nos dé...

Je prends acte de la décision de l'Assemblée. Je n'ai pas voté la réforme du règlement, mais je l'applique et nous poursuivons ainsi l'examen des amendements identiques.

La parole est à Mme Cendra Motin, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Pardonnez, monsieur le député, mais je vous propose d'abréger cette discussion : le cas de figure que vous évoquez s'applique si le Gouvernement demande que les débats aillent au-delà de l'horaire prévu.

C'est sur une autre partie de l'alinéa que je me suis appuyé pour solliciter l'avis de l'Assemblée. Je vous rappelle, monsieur le député, que vous devez, pour effectuer un rappel au règlement, vous référer à un article précis, ce que vous n'avez pas fait en prenant la parole. Je vous laisse poursuivre, mais je crois qu'il est dans notre intérê...

Je viens justement de dire le contraire, monsieur le député. Le cas que vous évoquez, à savoir la réunion de la Conférence des présidents, fait bien suite à une demande du Gouvernement. Mais le cas auquel je faisais référence, c'est-à-dire le recueil de l'avis de l'Assemblée sur la poursuite des débats, fait simplement suite à une sollicitation...

Laissez le ministre poursuivre, mes chers collègues ! Poursuivre les débats au-delà de minuit semble bel et bien présenter un certain danger…

Mes chers collègues, efforçons-nous de travailler dans le calme, la sérénité et l'écoute mutuelle. Je vais maintenant donner la parole à un représentant de chaque groupe, pour peu qu'il me la demande. L'importance de cet article justifie que l'on puisse aller au-delà de ce que prévoit le règlement.

Comme je l'ai annoncé, je vais donner la parole aux représentants de chaque groupe. La parole est tout d'abord à M. Philippe Gosselin.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 145 Nombre de suffrages exprimés 144 Majorité absolue 73 Pour l'adoption 51 Contre 93

Sur l'article 3, je suis saisi par les groupes Les Républicains, Socialistes et apparentés et Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 950.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 89 Contre 42