Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 3)

Vous l'avez bien compris, madame la ministre, monsieur le ministre : l'enjeu est ici la transparence de vos intentions. Jusqu'à présent, notre modèle était clair : chacun chez soi – la sécu d'un côté, le budget de l'État de l'autre.

Ce modèle a certes subi, de temps à autre, des coups de canif ici ou là. Mais, cette année, les choses vont plus loin, car les sommes en jeu sont élevées. De plus, le Gouvernement pourrait avoir l'intention de pérenniser ce nouveau modèle – vous-même le laissez entendre, monsieur le ministre. Il faut donc nous dire vos intentions. Est-ce la fi...

Par cet amendement, j'entends réclamer au Gouvernement une explication sur ses réelles intentions. Cette non-compensation est-elle prévue pour une seule année ou le financement de la sécurité sociale est-il engagé sur la voie de l'étatisation ? Dans ce dernier cas, il s'agit d'un choix politique qui nécessite un vrai débat parlementaire. Faute ...