Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 101, 208 et 320, tendant à supprimer l'article 3. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement no 101.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 90, 97, 104, 171, 184, 206, 264 et 321. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement no 90.
L'amendement no 104 de M. Jean-Hugues Ratenon est défendu. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 171.
L'amendement no 206 de M. Joël Aviragnet est défendu. La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour soutenir l'amendement no 264.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 207 et 322. L'amendement no 207 de M. Joël Aviragnet est défendu. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 322.